Scrutin n°1297 — adopté /// 27 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1297 · 27 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

81pour
4abst.
5contre

90 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 50 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 3 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci RE pour
Nicolas Forissier LR pour
Thibaut François RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Anne Genetet RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Benjamin Haddad RE pour
Yannick Haury RE pour
Pierre Henriet RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Laurent Jacobelli RN pour
Marietta Karamanli SOC abstention
Brigitte Klinkert RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Marie Lebec RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Didier Le Gac RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Brigitte Liso RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Lysiane Métayer RE pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Philippe Naillet SOC abstention
Julien Odoul RN pour
Karl Olive RE pour
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Didier Paris RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Alexandre Portier LR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Stéphanie Rist RE pour
Claudia Rouaux SOC abstention
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN pour
Freddy Sertin RE pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Liliana Tanguy RE pour
Prisca Thevenot RE pour
David Valence RE pour
Guillaume Vuilletet RE pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

91 sur 91

Au mot près Le débat

Je voudrais d’abord vous dire combien je suis heureux que nous soyons ici aujourd’hui pour légiférer sur un sujet maritime aussi sensible et combien je mesure pleinement la responsabilité qui est la nôtre d’adopter un texte contre le… M. Didier Le Gac (RE), Présentation · lire en contexte
L’article 1er prévoit la création d’une nouvelle plateforme numérique, « 1 jeune, 1 permis », recensant l’intégralité des aides versées par l’État et par les collectivités territoriales et leurs groupements pour financer le passage du permis de conduire. Mme Sonia Backès Présentation · lire en contexte
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