Adopté
Scrutin public ordinaire n°1423 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
99pour
0abst.
12contre
111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →