Scrutin n°1431 — adopté /// 13 avril 2023
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n°1431 · 13 avril 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1431 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 77 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
37
0
0
Rassemblement National
pour
16
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
6
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
6
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Horizons et apparentés
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Les Républicains
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire.
Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer.
Mme Laure Lavalette (RN), Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
7 févr.
Convocation d'une CMP
13 mars
Décision de la CMP : Accord
19 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1431 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.