Scrutin n°1431 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1431 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

77pour
0abst.
0contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Sophie Blanc RN pour
Éric Bothorel RE pour

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Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette (RN), Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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