Scrutin n°1431 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1431 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

77pour
0abst.
0contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Sophie Blanc RN pour
Éric Bothorel RE pour
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Céline Calvez RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Julie Delpech RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Thibaut François RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Caroline Janvier RE pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Fadila Khattabi RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Benoit Mournet RE pour
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Barbara Pompili RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Sarah Tanzilli RE pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette (RN), Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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