Scrutin n°1442 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1442 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour
0abst.
39contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Céline Calvez RE contre

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Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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