Scrutin n°1442 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1442 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour
0abst.
39contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Céline Calvez RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Laurence Cristol RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Luc Fugit RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Joël Giraud RE contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Fadila Khattabi RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Sylvain Maillard RE contre
Bastien Marchive RE contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Bertrand Pancher LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Barbara Pompili RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Freddy Sertin RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre

56 sur 56

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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