Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1442 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
16pour
0abst.
39contre
55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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