Scrutin n°1445 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1445 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

46pour
7abst.
7contre

60 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Rassemblement National abstention 1 0 5
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Sophie Blanc RN abstention
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Xavier Breton LR pour

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Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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