Scrutin n°1445 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1445 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

46pour
7abst.
7contre

60 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Rassemblement National abstention 1 0 5
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Sophie Blanc RN abstention
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Xavier Breton LR pour
Céline Calvez RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Mireille Clapot RE pour
Laurence Cristol RE pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Luc Fugit RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Jérôme Guedj SOC abstention
Claire Guichard RE pour
Benjamin Haddad RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Fadila Khattabi RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Michel Lauzzana RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE pour
Nicolas Pacquot RE pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Barbara Pompili RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-François Rousset RE pour
Freddy Sertin RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Annie Vidal RE pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte