Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1532 · 16 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Depuis le début, nous ne cessons de répéter qu’il aurait été évidemment plus logique et pertinent que le débat sur le bien-fondé d’un nouveau programme de réacteurs nucléaires se déroule dans le cadre de la LPEC, prévue cet été.Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), Discussion générale · lire en contexte
…à mettre sous le tapis les déchets radioactifs et notre dépendance à d’autres nations, comme la Russie ; à minimiser les défaillances graves qui se sont enchaînées ces derniers mois ; surtout, à passer sous silence le fait que le prix de…Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte