Rejeté Scrutin public ordinaire n°1621 · 24 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

19pour

1abst.

117contre

137 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	66	0
Rassemblement National	contre	0	26	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Les Républicains	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Franck Allisio	RN	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
José Beaurain	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Christophe Bentz	RN	contre

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est un bon débat, qui résulte de notre histoire, des programmes passés. Je répondrai d’abord, monsieur Lachaud, à votre question de tout à l’heure sur le MCO des catapultes actuelles. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les dispositifs relatifs aux investissements étrangers en vigueur sont efficaces, je peux en témoigner en tant qu’acteur dans ce domaine depuis un an. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 436 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme