Rejeté Scrutin public ordinaire n°1630 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

23pour

1abst.

57contre

81 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	39	0
Rassemblement National	pour	23	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	5	0
Les Républicains	contre	0	4	1
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Romain Baubry	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	LR	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Benoît Bordat	RE	contre
Pascale Bordes	RN	pour

10 sur 82 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je ne pense pas que Nicolas Sarkozy se soit inscrit dans un héritage distinct de celui du général de Gaulle, ni qu’il ait signé un chèque en blanc aux États-Unis d’Amérique lorsqu’il a acté le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

C’est un débat très important. Votre amendement propose de remplacer l’alinéa 22, qui n’est pas relatif à la contre-influence, par un autre paragraphe.Nous sommes tous d’accord – du moins, je l’espère : nous sommes une démocratie, fondée… M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 851 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme