Adopté Scrutin public ordinaire n°1638 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

91pour

0abst.

0contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	39
Rassemblement National	pour	21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7
Horizons et apparentés	pour	4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3
Les Républicains	pour	2
Écologiste - NUPES	pour	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
José Beaurain	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Sophie Blanc	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Permettez-moi d’intervenir sur l’ensemble des amendements relatifs à l’alinéa 33 et à la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 734 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme