Adopté
Scrutin public ordinaire n°1638 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
91pour
0abst.
0contre
91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →