Rejeté Scrutin public ordinaire n°1641 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

18pour

0abst.

65contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	35
Rassemblement National	contre	0	17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0
Horizons et apparentés	contre	0	4
Les Républicains	contre	0	2
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
José Beaurain	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Benoît Bordat	RE	contre

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Permettez-moi d’intervenir sur l’ensemble des amendements relatifs à l’alinéa 33 et à la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 734 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme