Rejeté Scrutin public ordinaire n°1643 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

17pour

0abst.

47contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	35
Rassemblement National	pour	17	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5
Horizons et apparentés	contre	0	5
Les Républicains	contre	0	1
Écologiste - NUPES	contre	0	1

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	contre
José Beaurain	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Permettez-moi d’intervenir sur l’ensemble des amendements relatifs à l’alinéa 33 et à la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 734 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme