Adopté Scrutin public ordinaire n°1645 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

66pour

0abst.

1contre

67 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	29	0
Rassemblement National	pour	15	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0
Les Républicains	pour	2	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
José Beaurain	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Cyrielle Chatelain	Ecolo - NUPES	contre
Yannick Chenevard	RE	pour

10 sur 68 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Permettez-moi d’intervenir sur l’ensemble des amendements relatifs à l’alinéa 33 et à la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 734 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme