Adopté Scrutin public ordinaire n°1646 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

50pour

9abst.

0contre

59 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	27	0
Rassemblement National	abstention	4	8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	1
Les Républicains	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Xavier Batut	RE	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	abstention
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Agnès Carel	HOR	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Mireille Clapot	RE	pour
Caroline Colombier	RN	abstention
Dominique Da Silva	RE	pour
Julie Delpech	RE	pour
Frédéric Descrozaille	RE	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Thierry Frappé	RN	abstention
Stéphanie Galzy	RN	abstention
Thomas Gassilloud	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour
Frank Giletti	RN	abstention
Joël Giraud	RE	pour
Olga Givernet	RE	pour
Charlotte Goetschy-Bolognese	RE	pour
Patrick Hetzel	LR	pour
Laurent Jacobelli	RN	abstention
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Stéphanie Kochert	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI - NUPES	pour
Fabien Lainé	Dem	pour
Antoine Léaument	LFI - NUPES	pour
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Anne Le Hénanff	HOR	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Delphine Lingemann	Dem	pour
Sylvain Maillard	RE	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Marjolaine Meynier-Millefert	RE	pour
Paul Midy	RE	pour
Astrid Panosyan-Bouvet	RE	pour
François Piquemal	LFI - NUPES	pour
Barbara Pompili	RE	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Éric Poulliat	RE	pour
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Davy Rimane	GDR - NUPES	pour
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Emeric Salmon	RN	abstention
Isabelle Santiago	SOC	pour
Nathalie Serre	LR	pour
Philippe Sorez	RE	pour
Bruno Studer	RE	pour
Mélanie Thomin	SOC	abstention
Antoine Villedieu	RN	abstention

60 sur 60

Au mot près Le débat

Là encore, j’ai donné des éléments de réponse en commission. Premièrement, la cible de trente-cinq A400M d’ici à 2030 est un objectif minimal. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Il est satisfait, mais je vais vous dire pourquoi de manière plus précise. Je l’ai mentionné au détour d’une phrase tout à l’heure et c’est absolument primordial : plusieurs A400M vont être dédiés à certaines zones géographiques… M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme