Adopté Scrutin public ordinaire n°1667 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

43pour

0abst.

16contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	28	0
Rassemblement National	contre	0	15
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0
Les Républicains	pour	2	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0
Horizons et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Xavier Batut	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Vincent Bru	Dem	pour
Eléonore Caroit	RE	pour
Clara Chassaniol	RE	pour

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Au mot près Le débat

M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 878 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme