Rejeté Scrutin public ordinaire n°1674 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

8pour

13abst.

49contre

70 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	33	0
Rassemblement National	abstention	0	0	12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	contre	0	6	0
Les Républicains	contre	0	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	abstention
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	abstention
Eléonore Caroit	RE	contre
Clara Chassaniol	RE	contre

10 sur 71 — afficher tout

Au mot près Le débat

M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 878 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme