Adopté Scrutin public ordinaire n°1704 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

121pour

6abst.

0contre

127 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	54	0
Rassemblement National	pour	34	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0
Les Républicains	pour	6	0
Horizons et apparentés	pour	6	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	abstention
Thierry Benoit	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Anne Bergantz	Dem	pour

10 sur 128 — afficher tout

Au mot près Le débat

La rédaction de l’article 5, monsieur Roussel, est celle qui avait été retenue dans les précédentes LPM : dans le projet de loi initial, j’ai choisi de reprendre à la virgule près le dispositif juridique qui avait été adopté par vos prédécesseurs. M. Sébastien Lecornu Article 5 · lire en contexte

Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole après les orateurs inscrits sur l’article, mais je le ferai exceptionnellement, car exposer dès maintenant la philosophie globale de l’article 7 me permettra sans doute d’être plus concis en… M. Sébastien Lecornu Article 7 · lire en contexte

Les 874 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme