Scrutin n°1704 — adopté /// 30 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1704 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

121pour
6abst.
0contre

127 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 54 0 0
Rassemblement National pour 34 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Philippe Ballard RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Hubert Brigand LR pour
Anne Brugnera RE pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Dino Cinieri LR pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Marie-Christine Dalloz LR pour
Alain David SOC pour
Julie Delpech RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Francis Dubois LR pour
Stella Dupont RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet RE pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Fadila Khattabi RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Fabien Lainé Dem pour
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Christophe Marion RE pour
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Pierre Meurin RN pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Julien Odoul RN pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Barbara Pompili RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo RE pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Corinne Vignon RE pour
Caroline Yadan RE pour

128 sur 128

Au mot près Le débat

La rédaction de l’article 5, monsieur Roussel, est celle qui avait été retenue dans les précédentes LPM : dans le projet de loi initial, j’ai choisi de reprendre à la virgule près le dispositif juridique qui avait été adopté par vos prédécesseurs. M. Sébastien Lecornu Article 5 · lire en contexte
Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole après les orateurs inscrits sur l’article, mais je le ferai exceptionnellement, car exposer dès maintenant la philosophie globale de l’article 7 me permettra sans doute d’être plus concis en… M. Sébastien Lecornu Article 7 · lire en contexte
Les 874 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme