Rejeté Scrutin public ordinaire n°1707 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

42pour

5abst.

123contre

170 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	3	57	0
Rassemblement National	contre	0	34	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	24	0	1
Les Républicains	contre	5	13	2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	9	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	1	1
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	contre
Quentin Bataillon	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 171 — afficher tout

Au mot près Le débat

Un tel amendement soulève plusieurs questions de principe, que nous pouvons examiner ici. M. Sébastien Lecornu Article 14 · lire en contexte

Je me permets d’intervenir de nouveau pour appeler votre attention, chers collègues, sur le statut général du militaire, qui fait partie de la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Après l’article 13 · lire en contexte

Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme