Adopté Scrutin public ordinaire n°1723 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

105pour

17abst.

0contre

122 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	47	0
Rassemblement National	pour	36	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	11
Les Républicains	pour	7	0
Horizons et apparentés	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	3
Écologiste - NUPES	abstention	0	3
Non inscrit	pour	2	0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Romain Baubry	RN	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour

10 sur 123 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte

Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte

Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme