Adopté Scrutin public ordinaire n°1732 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

98pour

10abst.

0contre

108 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	49	0
Rassemblement National	pour	28	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	8
Horizons et apparentés	pour	6	0
Les Républicains	pour	4	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	2
Non inscrit	pour	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Éric Alauzet	RE	pour
Franck Allisio	RN	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte

Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte

Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme