Rejeté Scrutin public ordinaire n°192 · 3 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

146pour

7abst.

211contre

364 votants · 357 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 179 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 364 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	133	0
Rassemblement National	pour	63	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	56	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	39	0
Horizons et apparentés	contre	0	23	0
Les Républicains	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	11	0	0
Écologiste - NUPES	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	6	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 364 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre

10 sur 365 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d’urgence, en l’espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement… M. Yannick Monnet (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Depuis sa création, en 1958, notre modèle d’assurance chômage s’est construit, disons-le, comme l’un des plus protecteurs au monde. M. Frédéric Valletoux (HOR), Discussion générale · lire en contexte

Les 285 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel