Rejeté
Scrutin public ordinaire n°192 · 3 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
146pour
7abst.
211contre
364 votants · 357 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 179 · 1 non-votant
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