Rejeté Scrutin public ordinaire n°193 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

156pour

0abst.

166contre

322 votants · 322 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 162 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 322 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	1	106
Rassemblement National	pour	59	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	57	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	3	33
Horizons et apparentés	contre	0	18
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	10	0
Les Républicains	contre	1	9
Écologiste - NUPES	pour	9	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0
Non inscrit	pour	2	0

Nominatif Le vote des 322 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Ma question s’adresse au ministre des armées.Lancé en 2017 par la France et par l’Allemagne, puis rejoint par l’Espagne, voilà maintenant un an que le programme Scaf – système de combat aérien du futur – est au point mort. M. Frank Giletti (RN), Programme Scaf · lire en contexte

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou, en son absence, à Mme la Première ministre.La précarité énergétique touche déjà plus de 12 millions de personnes dans… M. Léo Walter (LFI - NUPES), Factures d’énergie · lire en contexte

Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel