Rejeté
Scrutin public ordinaire n°193 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
156pour
0abst.
166contre
322 votants · 322 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 162 · 1 non-votant
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