Scrutin n°1993 — adopté /// 23 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1993 · 23 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

36pour
1abst.
0contre

37 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Nathalie Bassire LIOT pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Éric Bothorel RE pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Vincent Bru Dem pour
Lionel Causse RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais tout d’abord vous rappeler que dans la loi « climat et résilience », nous avons voté tout un chapitre concernant la gestion du recul du trait de côte, et que ce chapitre a permis de donner aux élus des communes concernées des… M. Lionel Causse (RE), Article 10 · lire en contexte
L’article 3 de la proposition de loi vise à créer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols : cette initiative est bienvenue dans la stratégie de planification écologique défendue par la majorité. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Article 3 · lire en contexte
Les 682 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
16 mars Décision — Sénat : adoptée
17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4
27 juin Dépôt d'un projet de loi
30 juin Convocation d'une CMP
6 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…