Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2001 · 26 juin 2023 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
C’est une opération « pousse mousse ». La mousse vise à faire croire que le Gouvernement est favorable au partage ; pas n’importe quel partage, le partage de la valeur, presque le partage des richesses, un dispositif complètement disruptif…M. Pierre Dharréville Discussion générale · lire en contexte
Je l’ai déjà dit : ce texte n’est en rien une réponse aux problèmes de pouvoir d’achat des Français.Mme Eva Sas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte