Scrutin n°202 — rejeté /// 4 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°202 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

75pour
5abst.
142contre

222 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 84 0
Rassemblement National pour 65 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 31 0
Horizons et apparentés contre 1 14 0
Les Républicains contre 0 12 1
Écologiste - NUPES abstention 1 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre

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Au mot près Le débat

Je défendrai également le no 313. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d’Inès. Mme Raquel Garrido Article 1er (suite) · lire en contexte
M. Jumel a parlé clairement mais n’a pas eu de réponse. Monsieur le ministre, vous agissez sous l’autorité de la Première ministre. M. Alexis Corbière Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
11 oct. Décision — AN : adopté
12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 oct. Décision — Sénat : modifié
26 oct. Dépôt d'un projet de loi
26 oct. Convocation d'une CMP
9 nov. Décision de la CMP : Accord
15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140
17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel