Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2045 · 26 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Je vous invite plutôt à voter mon amendement. La substitution des différentes primes de partage de la valeur aux salaires est désormais bien plus qu’une présomption.M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Avant l’article 2 · lire en contexte
Il est identique au précédent et sa présentation me donnera l’occasion de rappeler quelques chiffres.La répartition femmes-hommes dans les différents métiers demeure très marquée.Mme Marie-Charlotte Garin Article 1er bis · lire en contexte