Scrutin n°2123 — rejeté /// 3 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2123 · 3 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

30pour
1abst.
93contre

124 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 41 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Les Républicains contre 1 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

L’article 3 comprend des mesures diverses. S’agissant de celles visant à harmoniser les procédures et les délais et à étendre les droits du témoin assisté, le groupe Rassemblement national n’a pas d’observation particulière à formuler. M. Philippe Schreck (RN), Article 3 (suite) · lire en contexte
Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s’est intercalé dans le débat, mais peu importe.Ce sont des… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Après l’article 3 B · lire en contexte
Les 520 interventions de la séance →

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