Rejeté Scrutin public ordinaire n°2124 · 3 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

30pour

0abst.

87contre

117 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	1	35
Rassemblement National	contre	0	18
Les Républicains	contre	1	16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour
Sophie Blanc	RN	contre

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 3 comprend des mesures diverses. S’agissant de celles visant à harmoniser les procédures et les délais et à étendre les droits du témoin assisté, le groupe Rassemblement national n’a pas d’observation particulière à formuler. M. Philippe Schreck (RN), Article 3 (suite) · lire en contexte

Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s’est intercalé dans le débat, mais peu importe.Ce sont des… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Après l’article 3 B · lire en contexte

Les 520 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme