Scrutin n°2129 — rejeté /// 4 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2129 · 4 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

47pour
2abst.
97contre

146 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Les Républicains pour 5 4 0
Horizons et apparentés contre 0 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thierry Benoit HOR abstention
Fanta Berete RE contre

10 sur 147 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je regrette la confusion entre la communication des éléments déjà versés au dossier de l’enquête menée par les policiers et ouverte sur demande du procureur de la République et les demandes d’actes. M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 3 (suite) · lire en contexte
Il y a quelques mois, comme des collègues députés de l’opposition, j’ai rencontré Fabienne Bérard, une femme dont la vie, ainsi que celle de son mari, a été profondément bouleversée à la suite du décès de leur fils, Flavien, en raison d’un accident du travail. Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE), Article 3 (suite) · lire en contexte
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