Scrutin n°2129 — rejeté /// 4 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2129 · 4 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

47pour
2abst.
97contre

146 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Les Républicains pour 5 4 0
Horizons et apparentés contre 0 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thierry Benoit HOR abstention
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jorys Bovet RN pour
Guy Bricout LIOT contre
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT contre
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Yannick Chenevard RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Dino Cinieri LR pour
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Christelle D'Intorni LR contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR contre
Géraldine Grangier RN pour
Daniel Grenon RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Amélia Lakrafi RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Nicole Le Peih RE contre
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem contre
Bryan Masson RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Frédérique Meunier LR pour
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Bertrand Petit SOC contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Alexandre Portier LR pour
Éric Poulliat RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Philippe Schreck RN pour
Jean-Pierre Taite LR contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES contre
Frédéric Zgainski Dem contre

147 sur 147

Au mot près Le débat

Je regrette la confusion entre la communication des éléments déjà versés au dossier de l’enquête menée par les policiers et ouverte sur demande du procureur de la République et les demandes d’actes. M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 3 (suite) · lire en contexte
Il y a quelques mois, comme des collègues députés de l’opposition, j’ai rencontré Fabienne Bérard, une femme dont la vie, ainsi que celle de son mari, a été profondément bouleversée à la suite du décès de leur fils, Flavien, en raison d’un accident du travail. Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE), Article 3 (suite) · lire en contexte
Les 1098 interventions de la séance →

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