Rejeté Scrutin public ordinaire n°213 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

55pour

4abst.

136contre

195 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	79	0
Rassemblement National	pour	53	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	27	1
Horizons et apparentés	contre	0	11	0
Les Républicains	contre	1	7	1
Écologiste - NUPES	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1
Non inscrit	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre

10 sur 196 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. M. Hendrik Davi Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Je reviens à mon tour sur l’intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l’assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives… M. Hadrien Clouet Article 1er bis · lire en contexte

Les 904 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel