Scrutin n°2138 — adopté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2138 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

64pour
3abst.
15contre

82 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National contre 0 14 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 1 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Philippe Berta Dem pour
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE pour

10 sur 83 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte
La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte