Scrutin n°2138 — adopté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2138 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

64pour
3abst.
15contre

82 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National contre 0 14 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 1 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Philippe Berta Dem pour
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Danielle Brulebois RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Caroline Colombier RN contre
Laurent Croizier Dem pour
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Fadila Khattabi RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Joëlle Mélin RN contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Naïma Moutchou HOR pour
Didier Paris RE pour
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Éric Poulliat RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES abstention
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Bertrand Sorre RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal RE pour

83 sur 83

Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte
La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

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