Scrutin n°2139 — rejeté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2139 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour
0abst.
75contre

96 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 39 0
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Philippe Berta Dem contre
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE contre

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Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte
La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

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