Scrutin n°2139 — rejeté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2139 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour
0abst.
75contre

96 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 39 0
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Philippe Berta Dem contre
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Eléonore Caroit RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Caroline Colombier RN contre
Laurent Croizier Dem contre
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Fadila Khattabi RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Joëlle Mélin RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR contre
Naïma Moutchou HOR contre
Jimmy Pahun Dem contre
Didier Paris RE contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Éric Poulliat RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Bertrand Sorre RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre

97 sur 97

Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte
La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

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