Rejeté Scrutin public ordinaire n°2140 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour

4abst.

75contre

98 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	37	0
Rassemblement National	contre	0	25	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	1
Les Républicains	pour	4	1	3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Thibault Bazin	LR	abstention
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Pierrick Berteloot	RN	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Florent Boudié	RE	contre

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte

La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte

Les 562 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme