Scrutin n°2142 — rejeté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2142 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour
0abst.
44contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
Renaissance contre 2 27 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Benoît Bordat RE contre
Pascale Bordes RN pour
Bertrand Bouyx RE contre

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Au mot près Le débat

En tout cas, le rétablissement du secret professionnel de la défense, je ne dirai pas que c’est moi : c’est nous. M. Éric Dupond-Moretti Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Commençons par un fait clair et simple : dans le code pénal, au contraire de la plainte, la main courante n’existe pas, même si on y fait fréquemment allusion dans le langage courant. M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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