Scrutin n°2148 — rejeté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2148 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour
14abst.
101contre

129 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 0
Rassemblement National contre 2 26 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 13
Les Républicains contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR contre
Antoine Armand RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention

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Au mot près Le débat

En tout cas, le rétablissement du secret professionnel de la défense, je ne dirai pas que c’est moi : c’est nous. M. Éric Dupond-Moretti Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Commençons par un fait clair et simple : dans le code pénal, au contraire de la plainte, la main courante n’existe pas, même si on y fait fréquemment allusion dans le langage courant. M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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