Scrutin n°2148 — rejeté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2148 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour
14abst.
101contre

129 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 0
Rassemblement National contre 2 26 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 13
Les Républicains contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR contre
Antoine Armand RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Pierrick Berteloot RN contre
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES abstention
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES abstention
Julie Delpech RE contre
Vincent Descoeur LR contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Jean-Marie Fiévet RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Rachel Keke LFI - NUPES abstention
Stéphanie Kochert HOR contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Philippe Latombe Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI - NUPES abstention
Didier Martin RE contre
Michèle Martinez RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Lysiane Métayer RE contre
Paul Midy RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES abstention
Bertrand Pancher LIOT abstention
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES abstention
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Violette Spillebout RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Guillaume Vuilletet RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

130 sur 130

Au mot près Le débat

En tout cas, le rétablissement du secret professionnel de la défense, je ne dirai pas que c’est moi : c’est nous. M. Éric Dupond-Moretti Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Commençons par un fait clair et simple : dans le code pénal, au contraire de la plainte, la main courante n’existe pas, même si on y fait fréquemment allusion dans le langage courant. M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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