Scrutin n°2155 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2155 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

61pour
16abst.
0contre

77 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Elie Califer SOC pour

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Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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