Scrutin n°2155 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2155 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

61pour
16abst.
0contre

77 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Jean-René Cazeneuve RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN abstention
Caroline Colombier RN abstention
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thierry Frappé RN abstention
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Michèle Peyron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Olivier Serva LIOT pour
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE pour
Christopher Weissberg RE pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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