Rejeté Scrutin public ordinaire n°2160 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour

2abst.

96contre

133 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	37	2
Rassemblement National	contre	0	30	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	22	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	12	0
Horizons et apparentés	contre	0	10	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0	0
Les Républicains	contre	0	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Blairy	RN	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre

10 sur 134 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Les 837 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme