Scrutin n°2165 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2165 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

37pour
4abst.
93contre

134 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 36 2
Rassemblement National contre 0 30 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 2
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem abstention
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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