Scrutin n°2168 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2168 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

22pour
1abst.
68contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 1
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour

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Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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